Fournisseur désigné d’éducation à distance de l’Ontario

Centre d’études indépendantes

Conditions d'utilisation

Définitions

Le terme « Documents » s'applique aux documents disponibles en ligne (tels que les fichiers PDF) dans les pages du site Web du Centre d'études indépendantes de TVO (« CEI ») (y compris les sites et les pages sous chacune des bannières « SOS DEVOIRS » et des bannières CEI (collectivement, le « Site ») dont l'accès est soumis à des restrictions spécifiques d'utilisation autorisée telles que prévues dans la section « Utilisation autorisée » ci-dessous. Sont expressément exclus de cette définition de « Documents » la documentation et le design du Site ou de tous logos, graphiques, sons ou images contenus dans celui-ci (« IP du Site »). L'IP du Site est protégée par la loi et ne peut être reproduite ni distribuée sans l'autorisation expresse de TVO. Plus clairement, tout le contenu du Site (y compris l'IP du Site et le contenu original écrit par TVO) demeure la propriété de TVO ou de ses fournisseurs de contenu et il est protégé par les lois canadiennes et les lois internationales en matière de droit d'auteur.

Le terme « Service » se réfère au service du Centre d'études indépendantes de TVO qui permet aux utilisateurs qui ont envoyé un formulaire d'enregistrement en ligne de sauvegarder des renseignements accessibles à tout moment en ouvrant une session au moyen d'un nom d'utilisateur confidentiel et d'un mot de passe. Tous les renseignements indiqués sur le formulaire d'enregistrement doivent être traités en conformité avec la Politique de confidentialité décrite dans ce Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter la Politique de confidentialité avant d'envoyer le formulaire d'enregistrement.

Le terme « Compte » se réfère au compte qui sera établi pour chaque Utilisateur pour lui permettre d'accéder au Service. Chaque Utilisateur sera invité à sélectionner et à mémoriser un mot de passe et un nom d'utilisateur pour activer le Compte. Les Utilisateurs ont l'entière responsabilité de l'ensemble des activités qui ont lieu sur leurs Comptes. Les Comptes ne sont pas transférables, et les mots de passe et les noms d'utilisateurs doivent rester confidentiels.

Utilisation du site et du service

Acceptation des conditions par l'utilisation

Ce Site vous est offert à la condition d'accepter sans modification les termes, conditions et notifications contenus dans celui-ci. L'utilisation de ce Site suppose votre accord sur l'ensemble des termes, des conditions et des notifications.

Utilisation autorisée

TVO autorise les utilisateurs à consulter, à imprimer et à copier les Documents de ce Site à condition de les utiliser uniquement dans un but informatif, personnel et non commercial et à condition de reproduire les copies et les extraits de Documents avec les mêmes droits d'auteur et/ou de notifications de propriété tels qu'ils apparaissent dans l'original. Il est expressément interdit de modifier les Documents de quelque manière que ce soit.

Utilisation non autorisée

TVO se réserve le droit de bloquer, de suspendre, de désactiver ou de fermer un Compte ainsi que de fermer et d'empêcher le droit d'accès au Service dans le cas où

  1. Le mot de passe ou le nom d'utilisateur comporte un langage considéré par TVO comme blasphématoire, diffamatoire, obscène, indécent, sexuellement explicite, lascif, violent, menaçant, de harcèlement, abusif ou de haine, ou généralement inapproprié et inadmissible
  2. L'utilisation du Site et/ou du Service enfreint les lois locales, provinciales ou nationales

Soumissions, commentaires et rétroaction

Toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, concepts, techniques, données, matériaux ou renseignements (« Rétroaction ») formulés par les utilisateurs sont réputés non confidentiels et n'entraînent aucune obligation de la part de TVO. TVO se réserve le droit de reproduire, de réaliser, d'utiliser, de distribuer, de montrer, d'afficher, de transformer et de créer des oeuvres dérivés, et/ou de distribuer toute Rétroaction et se réserve le droit d'utiliser toutes les idées, tous les concepts, le savoir faire, les données ou les techniques contenus dans une telle Rétroaction à toutes fins qui comportent sans limitation, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits qui incorporent les idées, concepts, savoir-faire, données ou techniques, et ce sans entraîner d'obligation au profit de l'utilisateur qui fournit la Rétroaction.

Liaison

Liaison au Site du Centre d'études indépendantes

TVO autorise la liaison à ce Site à condition que les sites tiers s'engagent à ne pas

  1. Reproduire le contenu de ce Site
  2. Créer un environnement de cadres (« frames ») et de bordures, ni un navigateur autour du contenu de ce Site
  3. Fournir des renseignements faux ou fallacieux sur les produits ou les services de TVO, présenter de manière inexacte sa relation avec TVO, ou laisser entendre que TVO soutient ou parraine l'éditeur de liens ou les produits ou services de celui-ci
  4. Utiliser les logos, les marques ou les noms commerciaux de TVO et tous les autres droits de propriété intellectuelle appartenant à TVO sans l'accord préalable écrit de TVO
  5. Insérer un contenu pouvant être interprété comme étant obscène, diffamatoire, pornographique ou inapproprié pour un public de tout âge;
  6. Insérer des matériaux en violation d'une loi en vigueur.

Services de communication

Utilisation des Services de communication

Le Site comporte des services de babillards électroniques, des zones de bavardage, des groupes d'informations, des forums, des communautés, et/ou d'autres fonctions de message ou moyens de communication destinés à communiquer avec le grand public ou un groupe ou avec les autres utilisateurs devenus membres enregistrés sur le Site (collectivement, les « Services de communication »). Chaque utilisateur s'engage à utiliser les Services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et des matériaux convenables et liés au Service de communication spécifique. A titre d'exemple seulement, et sans limitation, chaque utilisateur s'engage lors de l'utilisation des Services de communication à ne pas:

  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou commettre d'autres violations des droits à autrui (tel que le droit de confidentialité ou le droit de publicité).
  • Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer des sujets, des noms, des matériaux ou des informations de nature ou de caractère inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, de contrefaçon, obscène, indécent ou illégal.
  • Télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus, ou tout autre programme ou logiciel semblable capable d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.
  • Publier des messages publicitaires ou proposer de vendre ou d'acheter des produits ou des services à but commercial sauf dans le cas où les Services de communication permettent explicitement de tels messages.
  • Mener ou transférer des enquêtes, des concours, des opérations pyramidales ou des bactéries.
  • Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d'utiliser les Services de communication.
  • Contrevenir à un code de conduite ou à d'autres directives applicables à un Service de communication spécifique.
  • Recueillir des informations sur les autres, y compris les adresses de courriel sans leur consentement.
  • Contrevenir aux lois et aux règles applicables.

TVO n'a pas l'obligation de surveiller les Services de communication. Cependant, TVO se réserve le droit de consulter les matériaux publiés sur un Service de communication et d'enlever tous matériaux de manière discrétionnaire. TVO se réserve le droit d'interrompre l'accès de l'utilisateur à l'un ou à l'ensemble des Services de communication sans préavis et sans motivation.

TVO se réserve à tout moment le droit de divulguer toutes les informations nécessaires pour satisfaire toute loi, toute règle, toute procédure juridique et toute demande gouvernementale ou de modifier, de refuser de publier ou d'enlever toute information ou matériaux, en tout ou en partie, à la seule discrétion de TVO.

Soyez prudent lorsque vous dévoilez des informations d'identification personnelles dans tout Service de Communication. TVO ne contrôle pas et ne soutient pas le contenu, les messages ou les informations contenus dans les Services de communication. En conséquence, TVO décline toute responsabilité concernant les Services de communication et toutes les actions résultant de votre participation à un Service de communication. Les enseignants et les hôtes ne sont pas des porte-parole de TVO et leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de TVO.