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Définitions

Propriété intellectuelle (« P ») : ensemble du matériel et du contenu disponible ou offert sur les Sites du ILC (par exemple des dossiers PDF) auxquels on a accès et qu'on peut utiliser et qui sont assujettis à des restrictions d'utilisation autorisée tel que décrit dans la section « Utilisation autorisée » décrite ci-après. Les schémas et modèles du site ainsi que les logotypes, graphiques, fichiers sonores ou images qu'ils contiennent sont expressément exclus de cette définition de « IP » (« PI des Sites du ILC »). La PI  et la PI des Sites du ILC sont protégées par la loi, mais la PI des Sites du ILC ne peut être reproduite ou distribuée sans l'autorisation expresse de TVO. Pour plus de clarté, l'ensemble du contenu des Sites du ILC, y compris notamment les marques et marques de commerce officielles sont la propriété du TVO ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle canadienne et internationale.

Utilisateurs: désigne une personne qui a présenté l'information nécessaire pour être enregistrée auprès du ILC. Toute l'information fournie doit être traitée conformément à la Politique sur le respect de la vie privée décrite sur le site. Les utilisateurs sont invités à lire attentivement la Politique sur le respect de la vie privée avant de présenter des informations.

Service: désigne l'ensemble des services que le ILC offre aux utilisateurs admissibles.

Compte: désigne le compte qui sera établi pour chacun des utilisateurs afin de lui permettre d'avoir accès aux services. Chaque utilisateur est invité à choisir et à mémoriser un mot de passe et un nom d'utilisateur pour activer son compte. Les utilisateurs ont la pleine responsabilité de l'ensemble des activités qui surviennent pendant l'utilisation de leur compte. Les comptes ne sont pas transférables et les mots de passe et les noms d'utilisateur devraient rester confidentiels. Toute information mémorisée par l'utilisateur du compte peut être consultée en tout temps par l'utilisateur en s'enregistrant  son compte à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe confidentiel.

TVO peut avoir accès aux comptes pour confirmer ou revoir le travail des élèves ou leurs notes. TVO n'a pas autrement accès à l'information des comptes, sauf dans les situations prévues par la loi ou en cas d'ordonnance du tribunal.

Utilisation du site et des services

Acceptation des Conditions d'utilisation par l'utilisation

Les Sites du ILC vous sont offerts sous condition de votre acceptation sans modification des conditions d'utilisation et avis qu'ils contiennent. L'accès et l'utilisation des Sites du ILC par vous constituent votre acceptation de l'ensemble de ces conditions et avis.

Utilisation autorisée

TVO autorise les utilisateurs à consulter, imprimer et copier la PI de ce site dans la mesure où ils les utilisent uniquement dans un but informatif, personnel et non commercial et à condition de reproduire les copies et les extraits de la PI avec les mêmes droits d'auteur ou de notification de propriété qui apparaissent dans l'original. Il est expressément interdit de modifier la PI de quelque manière que ce soit.

Utilisation non autorisée et suspension ou interruption du compte ou de l'utilisation

Un élève ne peut partager, vendre ou utiliser autrement la PI de TVO ou le travail des élèves de façon autre que ce qui est expressément autorisé dans le cadre de ces Conditions d'utilisation ou par TVO.

TVO peut bloquer, suspendre, désactiver ou fermer un compte et fermer ou interrompre l'accès et les droits d'utilisation des Sites du ILC et des services dans les cas suivants :

1. Un commentaire d'un utilisateur, ce qui comprend les mots de passe ou les noms d'utilisateur, comporte un langage jugé par TVO blasphématoire, diffamatoire, obscène, indécent, sexuellement explicite, lascif, violent, menaçant, de harcèlement, abusif ou de haine, ou autrement inapproprié et inadmissible.

2. L'utilisation des Sites du ILC ou des services enfreint  les lois locales, provinciales ou nationales.

Soumissions, observations et rétroaction

L'ensemble des questions, commentaires, suggestions, idées, concepts, techniques, données, matériaux ou renseignements fournis par les utilisateurs (« Rétroaction ») est réputé non confidentiels et n'entraîne pas d'obligation de la part de TVO. TVO se réserve le droit de reproduire, réaliser, utiliser, distribuer, montrer, afficher, transformer et créer des œuvres dérivées et/ou de distribuer toute rétroaction et se réserve le droit d'utiliser l'ensemble des idées, concepts, savoir-faire, données ou techniques contenus ou dérivés dans une telle rétroaction, à toutes les fins qui comprennent sans limitation l'élaboration, la fabrication et la commercialisation de produits qui comportent des idées, concepts, savoir-faire, données ou techniques sans entraîner d'obligation au profit de l'utilisateur qui fournir la rétroaction.

Liaison  aux Sites du ILC et aux pages

La liaison aux Sites du ILC et aux pages est autorisée à condition que les sites tiers s'engagent à ne pas

1. Reproduire le contenu des Sites du ILC;

2. Créer un environnement de cadres ou de bordures, ni un navigateur visant le contenu des Sites du ILC, plus particulièrement d'une façon qui pourrait indiquer que le contenu du ILC fait partie du site tiers;

3. Fournir des renseignements faux ou fallacieux sur les produits ou les services de TVO, présenter de manière inexacte sa relation avec TVO ou laisser entendre que TVO soutient ou parraine l'éditeur de liens ou ses produits ou services;

4. Utiliser les logos, les marques ou les noms de commerce ainsi que les autres droits de propriété intellectuelle appartenant à TVO sans l'accord préalable écrit de TVO;

5. Insérer un contenu pouvant être interprété comme étant obscène, diffamatoire, pornographique ou inapproprié pour un public de tout âge; et

6. Insérer du matériel en violation d'une loi en vigueur. Périodiquement, des liens avec d'autres sites web peuvent apparaître sur les Sites du ILC et ses pages. Cela ne constitue pas une approbation par le ILC ou TVO des sites web ou des produits ou services qui y sont offerts. Le ILC écarte toute responsabilité, représentation ou garantie à l'égard des produits et services offerts par le biais de sites web tiers. Ces sites web tiers sont régis par les conditions d'utilisation et les politiques sur le respect de la vie privée distinctes des Conditions d'utilisation du ILC.

Utilisation des publications en ligne et des médias sociaux

Les Sites du ILC peuvent comporter des services de babillard électronique, des zones de clavardage, des blogues, des groupes d'information, des forums, des communautés, des plateformes de médias sociaux ou d'autres messages ou modalités de communication destinés à communiquer avec le grand public ou un groupe, ou avec d'autres utilisateurs devenus membres enregistrés du site (collectivement, « Publications en ligne et Médias sociaux »). Chaque utilisateur s'engage à utiliser les Publications en ligne et les Médias sociaux uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et du matériel convenable et lié aux Publications en ligne et Médias sociaux en cause. À titre d'exemple seulement, sans limitation, chaque utilisateur s'engage lorsqu'il utilise les Publications électroniques et les Médias sociaux à ne pas :  

  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou commettre d'autres violations des droits d'autrui (notamment le droit de confidentialité ou de publicité) pour autrui;
  • Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser des sujets, des noms, des matériaux ou des informations de nature ou de caractère inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal;
  • Télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre programme ou logiciel semblable susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur;
  • Publier des messages publicitaires ou proposer de vendre ou d'acheter des produits ou des services à but commercial, sauf dans le cas où les Services de communication autorisent explicitement ces messages;
  • Mener ou réaliser des enquêtes, des concours, des activités pyramidales ou des chaînes de lettres;
  • Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d'utiliser les Publications en ligne et les Médias sociaux ou d'en profiter;
  • Contrevenir à un code de conduite ou à d'autres lignes directrices qui peuvent s'appliquer à une Publication an ligne ou à des Médias sociaux;
  • Recueillir des informations à propos de tiers, notamment des adresses de courriel électronique, sans leur consentement; et
  • Contrevenir aux lois ou règlements applicables.

TVO n'a pas l'obligation de surveiller les Publications en ligne et les Médias sociaux mais se réserve le droit de consulter la matière publiée dans les Publications en ligne et les Médias sociaux et de retirer tout contenu à sa seule discrétion. TVO se réserve le droit d'interrompre l'accès d'un utilisateur à une partie ou à l'ensemble des Publications électroniques et des médias sociaux en tout temps, sans préavis ni motivation.

TVO se réserve le droit en tout temps de divulguer toutes les informations nécessaires pour satisfaire à l'un ou l'autre des lois, règlements, procédés juridiques ou demandes gouvernementales ou de modifier, de refuser de publier ou d'enlever toute information ou matériel, en tout en en partie, à sa seule discrétion.

Disponibilité

Les Sites du ILC peuvent ne pas être disponibles à certaines périodes pour permettre les travaux d'entretien et de mise à jour. Même si TVO cherchera à informer à l'avance ses clients de ces périodes de non-disponibilité, TVO ne peut le garantir et se réserve le droit de modifier ou de retirer en tout temps les Sites du ILC ou ses services.

Absence de garantie

Les Sites du ILC sont offerts « tels quels », avec tous leurs défauts, et TVO n'émet aucune représentation ou garantie expresse ou implicite de quelque sorte que ce soit, touchant les Sites du ILC ou leur contenu. De plus, rien de ce qui est contenu dans les Sites du ILC ne doit être interprété comme offrant une consultation ou un avis.

Indemnité

Vous indemnisez ici entièrement TVO contre l'ensemble des responsabilités, coûts, demandes, motifs, dommages et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant d'une façon ou d'une autre de la violation d'une des dispositions de ces Conditions d'utilisation.

Responsabilité limitée

En aucune situation, TVO ou l'un ou l'autre de ses agents, directeurs ou employés ne sera responsable à votre égard de tout ce qui peut découler de votre utilisation des Sites du ILC ou en découler, que cette responsabilité soit en vertu d'un contrat, d'un dommage ou autrement, et TVO, ce qui comprend ses agents, ses directeurs et ses employés, ne seront pas tenus responsables de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant d'une façon ou d'une autre de votre utilisation des Sites du ILC ou en découlant.

Modifications

TVO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou remplacer en tout temps ces Conditions d'utilisation. Si une révision est matérielle, TVO fournira un avis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la révision. Ce qui constitue un changement matériel est établi à la seule discrétion de TVO.

Lois applicables

Les Conditions d'utilisation, la Politique sur le respect de la vie privée et toute autre question se rapportant aux Sites du ILC sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables, et toute contestation sera résolue exclusivement dans les tribunaux de l'Ontario.

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